Déposée le 26 novembre 2002 par la société TOULOUSE JEAN-FRANÇOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « BRETAGNE ACCUEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la société TOULOUSE JEAN-FRANÇOIS domicilié(e) 65 Bd JULES VERGER,35800 DINARD - 35800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 524 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOULOUSE JEAN-FRANÇOIS domicilié(e) 65 Bd JULES VERGER,35800 DINARD - 35800 - France.
La marque BRETAGNE ACCUEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Organisation de voyages. Distribution de journaux. Location d'automobiles, de bateaux, de véhicules, de voitures. Réservation de place de voyage. Organisation de voyages, agence de tourisme Publication de livres, prêt de livres, production de film, location d'enregistrements sonores, montage de bande vidéo, photographie. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, réservations de places de spectacles Service traiteur service hôtelier, réservation d'hôtels, exploitation de terrain de camping
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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